Se déclarer en tant qu’artiste
Vous êtes prêt à vous lancer en tant qu’artiste mais vous ne savez pas quels sont les démarches à faire ?
Au Luxembourg, c’est assez simple : on s’adresse à la Chambre des métiers pour obtenir une autorisation d’établissement pour une activité artistique afin de pouvoir pratiquer et une autre autorisation d’établissement pour une activité commerciale afin de pouvoir vendre ses productions. Ensuite, on se déclare en tant qu’entreprise individuelle avec un projet d’acte qui décrit exactement l’activité que vous souhaitez faire. Toutes les étapes sont suivies par la Chambre des métiers et même si cela prend du temps, il n’y a rien de compliqué puisqu’il faut juste fournir les documents demandés et attendre patiemment.
Une fois les démarches terminées, vous aurez un numéro de registre des commerces et des sociétés (RCS) et un numéro de TVA qui vous permettront de démarrer votre activité.
En France, c’est un peu plus compliqué. Je vais parler uniquement de ce que je connais, c’est-à-dire du statut que peut avoir un artiste qui fait des œuvres d’arts plastiques, des œuvres visuelles et des auteurs de livres et illustrateurs.
En tant qu’artiste, vous n’avez pas le droit de vous déclarer en auto-entreprise ou micro-entreprise sauf si vous faites un métier d’artisanat d’art (création de costumes, de bijoux, …). Si vous souhaitez faire des bijoux fantaisies par exemple, il faut s’adresser aux Chambres de Métiers et de l’Artisanat. Ils vous aideront dans vos démarches.
Si vous faites uniquement de l’art plastique ou si vous êtes auteur-illustrateur, vous devez alors déclarer votre activité d’artiste à l’URSSAF afin d’obtenir un numéro de SIREN. Si vous avez besoin d’un numéro de TVA intracommunautaire, il faudra le calculer sur un site tel que calcul-impots.eu et ensuite contacter le Service des Impôts des Entreprises (SIE) pour vérifier sa bonne attribution.
Une fois inscrit à l’URSSAF, vous devez vous enregistrer à la Sécurité Sociale, soit par le biais de la Maison Des Artistes (MDA), soit par l’AGESSA ou bien les deux selon vos activités.
L’AGESSA prend en charge les artistes rémunérés par des droits d’auteur (écrivains, illustrateurs, photographes, …).
La MDA prend en charge les artistes qui proposent leurs propres tarifs (peintres, dessinateurs, graphistes, …). Vous devez vous déclarer auprès de la MDA dès la première vente effectuée avec une facture à leur fournir comme preuve de vente.
Pour plus d’informations, voir le site de la Sécurité Sociale des Artistes-Auteurs : https://www.secu-artistes-auteurs.fr/
Pour les personnes qui ne gagnent pas assez et qui ne peuvent donc pas cotiser à la Sécurité Sociale, il existe un statut appelé « Artiste Libre ». Pour avoir ce statut, il suffit juste de déclarer son activité auprès de l’URSSAF afin d’avoir un numéro de SIREN. Le reste des démarches est à demander auprès d’un conseiller de l’URSSAF.
Avec le statut « Artiste libre » vous ne cotiserez pas à une caisse d’assurance sociale, et ne bénéficierez donc d’aucune couverture. Vous déclarerez vos revenus sur votre feuille d’impôts, dans la catégorie BNC (bénéfices non commerciaux).
A noter que ce régime n’est toléré que pour les revenus inférieurs au seuil de pauvreté.