Ikuko IKEDA

Vous vous êtes lancé en tant qu’artiste et vous avez fait votre première vente ou reçu votre première commande ? Félicitations ! Mais vous ne savez pas comment faire une facture ? Voici donc comment procéder.

Si vous avez reçu une commande, il vous faudra faire un devis. Un devis, c’est comme une facture mais le client ne doit pas le payer : il doit juste l’accepter. Donc, ici nous allons voir comment rédiger une facture mais pour les devis, il suffit juste de mettre « Devis » à la place de « Facture » et une fois que le client a signé le devis, il vous suffira de changer le « Devis » en « Facture » pour que vous puissiez recevoir votre paiement.

Une facture doit contenir certaines informations obligatoires et est toujours éditée en deux exemplaires avec l’original pour le client : c’est un justificatif légal. La forme d’une facture est libre : si vous avez envie de faire une facture avec des paillettes multicolores, vous avez le droit.

– Vos coordonnées

Il faut mettre votre nom et prénom ou nom de votre atelier/boutique, votre adresse, pour les français votre numéro de Siret et code APE, pour les luxembourgeois votre numéro de TVA et RCS. Si vous êtes assujetti à la TVA, il faut indiquer votre numéro sinon, pour les français, votre facture doit porter l’indication « TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts ».

– Les coordonnées de votre client

Si votre client est un professionnel, vous devez indiquer le nom ou la dénomination sociale de votre client et l’adresse de son siège ou son adresse de facturation. Si le professionnel est situé hors de votre pays, il faut indiquer son numéro de TVA.

Si votre client est un particulier, mettez juste son nom et prénom et un moyen de le contacter au cas où. Mais pour les particuliers, la facturation n’est obligatoire que si vous vendez à distance ou si votre client vous le demande. Si c’est une personne qui vient acheter dans votre atelier ou lors d’un salon, vous n’êtes pas obligé de lui donner une facture.

– L’identification de la facture

Chaque facture doit comporter la date de son émission et doit être unique (un numéro créé uniquement à partir d’une date ne suffit donc pas). Les numéros de vos factures doivent se suivre chronologiquement et même de façon continue, sans interruption pour la France : par exemple, facture n° 1, 2, 3 …

– Les informations de l’objet vendu

Il faut mettre exactement ce que vous avez vendu. Détaillez bien l’objet de la vente avec par exemple le titre de l’œuvre, son support, ses dimensions et les techniques utilisées. Par exemple, « Le Cheval bleu » illustration à l’aquarelle, feutres et crayons de couleurs de format A3.

Il faut également mettre le nombre d’exemplaires vendus ou indiquer si c’est une œuvre originale et unique. Si vous êtes soumis à la TVA il mettre son taux, le total hors taxe (HT) et le total toutes taxes comprises (TTC).

– Les conditions de ventes 

Si la personne vous a payé au moment de la remise de la facture, vous devez marquer que la facture a été réglée. Sinon, il faut préciser une date limite de règlement.

Si c’est un devis que vous rédigez et que la somme est assez conséquente, vous pouvez indiquer que le client doit vous payer un acompte, le reste sera payé à la remise du travail demandé. Si la commande est annulée en cours de création vous gardez l’acompte car vous aurez tout de même travaillé pour lui : mais il ne faut pas oublier de le préciser par écrit (devis, email, …).

– Date de livraison

La date de livraison est très importante car elle définit le délai que vous devez respecter pour la livraison de la commande. Attention toutefois, il ne s’agit pas du temps qu’il vous faudra pour créer la commande, car ce temps-là doit être moins long. Par exemple, un projet qui vous prendrait 20h (temps de création) à créer peut être livré au bout de 5 jours (temps de livraison) car vous n’allez pas forcément faire 20h d’affilé pour créer la commande. Le temps de livraison doit donc prendre en compte votre disponibilité et éventuellement les retours du client au fur et à mesure que le projet avance.

– Protection de vos droits

Ce n’est pas obligatoire, mais il est bien de préciser que même si une personne achète une œuvre, elle ne peut pas faire ce qu’elle veut avec. En effet, ce n’est pas parce que quelqu’un a acheté un tableau qu’il peut en faire une copie et la distribuer partout : la propriété intellectuelle s’applique.

Ainsi, vous pouvez mettre en bas de votre facture « Droits de reproduction réservés. La vente des œuvres ne signifie pas la cession des droits de reproduction et de représentation. »

Si votre client vous demande une illustration à des fins de reproduction (pour une affiche par exemple), il vous faudra mettre dans la facture « droits de reproduction cédé pour [X temps ou pour un évènement précis avec la date de l’évènement] pour [affiche publicitaire, flyer, faire-part de mariage, etc.] ». Si la personne fait autre chose que ce qui est prévu avec votre illustration il sera en tort car tout ce qui n’est pas écrit, n’est pas autorisé. La facture est un document légal, n’oubliez pas 🙂